La volonté de l’association Loisirs et Plein Air est d’être au service des jeunes en leur proposant des séjours et activités qui sont autant de temps forts pour développer leur relation aux autres et s’ouvrir au monde. Ce service exige de Loisirs et Plein Air : pédagogie, créativité, proximité, adaptabilité mais aussi professionnalisme et rigueur pour garantir le bon déroulement des séjours.

Le présent document participe à la qualité de notre engagement auprès des jeunes, en posant un cadre juridique clair.

 

  1. Modalités d’inscription

    A. Dossiers et certificats médicaux

La participation à un séjour de l’association nécessite pour des raisons de sécurité de fournir pour chaque participant des documents utiles au bon déroulement du séjour. La liste de ceux-ci est communiquée sur la feuille d’information du séjour jointe au dossier d’inscription. L’ensemble de ces documents est à joindre impérativement au dossier d’inscription pour pouvoir participer au séjour.

Pour les participants mineurs :

Il sera demandé le cas échéant :

  • un dossier médical complet et précis
  • une autorisation parentale signée :

– de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux

– d’utilisation de l’image du participant

– de transport

Vous trouverez les différents formulaires dans le dossier d’inscription.

B.Pratique d’activités physiques

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités physiques. Selon le séjour, des documents sont obligatoires pour la pratique de certaines activités (certificat médical, brevet, assurance…). Ils vous seront demandés dans la fiche d’inscription.

C. Avance des frais médicaux et frais de recherche et de secours

Les frais médicaux engagés en cas de maladie, d’accident ainsi que les frais d’ambulance peuvent être avancés par l’association Loisirs et Plein Air, selon les circonstances. En s’inscrivant à un séjour de l’association, le participant ou son tuteur légal s’engagent par avance à rembourser l’intégralité des sommes avancées.

 

  1. Assurances

Loisirs et Plein Air a souscrit une assurance en Responsabilité Civile pour le compte de ses participants auprès de la Compagnie MMA.

Les garanties au titre des Accidents Corporels n’étant pas incluses dans le coût du séjour, et en application de son devoir d’information, l’association Loisirs et Plein Air vous encourage vivement à examiner votre couverture personnelle notamment en cas de décès, d’invalidité et d’assistance et à la compléter individuellement, si besoin, par la souscription d’un contrat.

 

  1. Modification

    A. Du fait de l’association Loisirs et Plein Air – avant le départ

L’association Loisirs et Plein Air peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants.

L’association Loisirs et Plein Air informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution.

Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

B. Modifications après le départ

Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment.

Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement de l’association Loisirs et Plein Air sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

  1. Annulation

    A. De votre fait

Toute notification d’annulation doit être faite auprès :

  • du responsable du camp, par courrier ou mail (les coordonnées figurent sur le tract ou le site loisirsetpleinair.org)
  • des responsables de l’association Loisirs et Plein Air par courrier (Loisirs et Plein Air • 17 rue d’Anjou • Ste Christine • 49120 Chemillé en Anjou ou par mail (contact@loisirsetpleinair.org).

Sur votre demande explicite, les versements effectués pourront être remboursés dans la limite des acomptes demandées et figurant sur les tracts d’inscription.

B. Du fait de l’association Loisirs et Plein Air

L’association Loisirs et Plein Air peut être exceptionnellement contrainte d’annuler un séjour si :

– le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, l’association Loisirs et Plein Air vous en informera au plus tard 10 jours avant le départ ;

– les conditions de sécurité l’exigent ;

– en cas d’événements imprévisibles.

Dans ces cas, l’association Loisirs et Plein Air remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

  1. Prix et paiement

Votre inscription sera enregistrée par l’association Loisirs et Plein Air dès le paiement de la totalité de la somme demandée pour le séjour.

Le prix de nos séjours comprend l’encadrement, l’hébergement, la restauration et les animations, les activités sportives, le matériel sportif ainsi qu’une assurance en responsabilité civile incluse. Il comprend également les remontées mécaniques quand il s’agit d’un séjour à la neige. Il peut aussi comprendre le transport selon les séjours.

Les conditions générales d’inscription à un séjour de l’association Loisirs et Plein Air sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, espèces ou chèques vacances).

Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de l’association Loisirs et Plein Air impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription.

Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

Dans le cas d’une difficulté financière prévue ou imprévue, rendant a priori impossible l’inscription du participant, vous pouvez vous rapprocher des services de Loisirs et Plein Air qui étudieront avec vous les formes d’aide possibles au financement.

  1. Encadrement

Toutes les activités organisées par l’association Loisirs et Plein Air satisfont aux exigences réglementaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports, et sont encadrées par des animateurs diplômés ou reconnu pour leur qualité pédagogique.

  1. Transport

    A. Conditions de transports

Lorsque les transports sont inclus dans le camp, les participants sont pris en charge dès leur ville de départ jusqu’à leur lieu de séjour. Les participants mineurs sont accompagnés durant toute la durée du trajet par les animateurs de l’association. Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du voyage. Aux points de débarquements au cours du voyage, les participants sont tenus de rester à bord de l’autocar s’ils ne sont pas arrivés à leur destination finale sauf indications contraires du responsable de car désigné par Loisirs et Plein Air. Nous attirons l’attention des participants sur leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personne ou bien). Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des participants. La responsabilité de l’association Loisirs et Plein Air ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion du transport. Il vous est conseillé de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, clefs ou papiers d’identité.

B. Acheminement par vos propres moyens

Si vous faites voyager votre enfant par vos propres moyens, une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir de la part de l’association Loisirs et Plein Air. De plus votre enfant restera sous la responsabilité de son représentant légal jusqu’à son arrivée sur le site.

  1. Règlement interne de l’association Loisirs et Plein Air

Toute participation d’un jeune mineur aux séjours de l’association Loisirs et Plein Air suppose un accord entre trois parties : le ou les parents responsables (ou les tuteurs légaux de l’enfant), le jeune mineur participant aux activités, et l’association Loisirs et Plein Air. L’inscription implique que le mineur et ses représentants légaux ont pris connaissance du présent règlement interne de l’association Loisirs et Plein Air, qu’ils l’ont accepté et qu’ils s’engagent à le respecter.

La vie en collectivité impose un certain nombre de règles, concernant notamment le respect des autres personnes présentes sur le séjour, de leur image et de leur vie privée.

Les participants s’obligent à respecter ces règles de vie et à s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal des activités et du séjour, non seulement pour le participant lui-même, mais aussi pour l’ensemble du groupe. En conséquence, chaque participant doit se conformer aux règles propres au séjour.

Le régime des sorties est contrôlé et les jeunes mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement.

L’association Loisirs et Plein Air ne tolère aucune forme de violence et veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis, par une prévention des risques, et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement du séjour, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des participants.

En particulier et conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention ou la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants est interdite. En application de la loi française, il ne sera pas fait pas de distinction entre drogue dure et drogue douce.

Concernant la consommation d’alcool, l’association Loisirs et Plein Air applique la réglementation en vigueur. L’introduction et la consommation d’alcool est donc formellement interdite.

Ce positionnement éducatif peut amener l’équipe d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les affaires personnelles des mineurs, à confisquer du matériel ou à procéder à l’effacement d’enregistrements audio ou vidéo ou photographique de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des autres participants.

Le non-respect du règlement interne de l’association Loisirs et Plein Air et du règlement propre à chaque séjour pourra entraîner le renvoi du jeune mineur, sur décision unilatérale de l’équipe de direction du séjour, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des autres participants.

Les représentants légaux de l’enfant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi.

Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur). L’association Loisirs et Plein Air conservera l’intégralité des sommes déjà versées pour le règlement du séjour, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais.

L’association Loisirs et Plein Air décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, des­truction volontaire, de violences ou vol commis par un jeune mineur pendant la durée de son séjour, y compris pendant le transport, lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur.

D’une manière générale, l’association Loisirs et Plein Air déconseille vivement d’apporter des objets de valeur sur les séjours ou de les laisser dans les chambres ou les tentes. L’association Loisirs et Plein Air se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été explicitement confiés. Il est donc recommandé de confier ces objets à l’encadrement qui les restituera lors du départ.

  1. Départs et retours des séjours.

Pour les séjours dont les transports sont organisés par l’association Loisirs et Plein Air, les horaires et lieux de rendez-vous pour les départs et arrivées vous sont communiqués sur la feuille d’information jointe à chaque dossier d’inscription. Chaque participant devra impérativement respecter ces horaires.

En cas de non présentation du participant au départ, l’association Loisirs et Plein Air fera son possible pour le contacter. Le responsable du séjour prendra alors la décision d’attendre ou de partir.

Dans le cas où le participant retardataire manquerait le départ sans empêchement dû à un cas de force majeure, aucun remboursement ne sera accordé. Les frais éventuels de transport pour rejoindre le séjour seront à la charge du participant ou de ses représentants légaux.

Par ailleurs, si le séjour devait être annulé, l’association Loisirs et Plein Air conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais.

  1. Réclamation

En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter dès la fin du séjour par mail ou par un RDV dans nos locaux, puis, le cas échéant, à confirmer par lettre votre réclamation, dans le délai impératif de quinze jours après la date du retour, accompagnées des justificatifs, à l’adresse suivante :

Association Loisirs et Plein Air • 17 rue d’Anjou • Ste Christine • 49120 Chemillé en Anjou.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

  1. Informatique

En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Les réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’association Loisirs et Plein Air. Sauf avis contraire de votre part, l’association Loisirs et Plein Air se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses informations internes (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.

  1. Droit à l’image

Durant nos séjours, nous sommes amenés à prendre des photos ou vidéos des jeunes participants utilisées ensuite pour les besoins internes de l’association : site internet ou dans les différentes publications de l’association. Il ne s’agit pas de photographies individuelles mais de photos de groupe ou bien de vues montrant des jeunes en activité. En application de la loi informatique et libertés et des règles de protection des mineurs, les légendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d’identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. La loi nous fait obligation d’avoir l’autorisation écrite des parents pour cette utilisation dans les dossiers d’inscriptions. Nous attirons votre attention sur le fait que l’usage des images est sans aucun but lucratif et ne donc donner lieu à aucune rémunération. Un refus de votre part aura pour conséquence, soit d’écarter votre enfant lors des prises de vue, soit de masquer son visage.